Conditions Générales d’Utilisation et de Participation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation (ci-après les « CGUP ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://legroupedesentrepreneurs.com (ci-après le « Site ») ainsi que les conditions de participation aux Événements organisés ou relayés par LE MENTORAT SAS.
Toute navigation sur le Site et toute participation à un Événement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUP, sans réserve.
2. Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://legroupedesentrepreneurs.com.
Éditeur : désigne la société LE MENTORAT SAS.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou participant à un Événement.
Événement : désigne toute rencontre, conférence, atelier, webinar ou événement physique ou digital organisé ou relayé par LE MENTORAT SAS ou ses partenaires.
Groupes WhatsApp : désignent les groupes de discussion par ville utilisés comme canal de communication du Groupe des Entrepreneurs.
3. Présentation et rôle du Site
Le Site a une vocation principalement informative et promotionnelle. Il a notamment pour finalité :
- de présenter le Groupe des Entrepreneurs ;
de renforcer sa visibilité et sa notoriété ;
d’indiquer les villes dans lesquelles des événements ont lieu et où des groupes WhatsApp existent ;
de relayer les Événements à venir ;
de faciliter la mise en relation avec des partenaires et sponsors.
Le Site ne constitue pas une plateforme de réservation ni de paiement.
4. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit.
LE MENTORAT SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.
LE MENTORAT SAS se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou techniques, sans préavis.
5. Participation aux Événements
5.1 Modalités d’inscription
L’inscription aux Événements ne s’effectue pas directement sur le Site.
Les inscriptions sont réalisées :
via des plateformes tierces de réservation, notamment Eventbrite ;
ou selon les modalités précisées pour chaque Événement, notamment via les Groupes WhatsApp.
Chaque Événement dispose de ses propres conditions pratiques (date, lieu, horaires, capacité, tarif éventuel).
5.2 Événements gratuits et payants
La majorité des Événements est proposée gratuitement. Certains Événements peuvent être payants.
Lorsque l’Événement est payant :
- le prix, les modalités de paiement et les conditions applicables sont indiqués sur la page de réservation de l’Événement ;
le paiement est effectué via une plateforme tierce ;
LE MENTORAT SAS n’est pas responsable du fonctionnement technique de la plateforme de paiement.
Sauf mention contraire expresse, toute inscription à un Événement payant est ferme et définitive et ne donne lieu à aucun remboursement, y compris en cas d’annulation ou de non-présentation du participant.
Cette absence de remboursement est justifiée par les frais engagés pour l’organisation de l’Événement et par la nature de la prestation fournie à une date déterminée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En cas d’annulation ou de report de l’Événement à l’initiative de l’organisateur, les modalités applicables seront précisées au cas par cas.
6. Groupes WhatsApp par ville
Le fonctionnement du Groupe des Entrepreneurs repose en grande partie sur des Groupes WhatsApp locaux, distincts du Site.
Ces Groupes :
- sont gérés via un service tiers indépendant ;
sont soumis aux conditions d’utilisation de WhatsApp.
LE MENTORAT SAS ne saurait être tenue responsable :
- des contenus publiés par les membres ;
des échanges, comportements ou propos tenus dans les Groupes ;
des décisions de modération ou d’exclusion.
Tout Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme à la loi au sein des Groupes WhatsApp.
7. Comportement des participants
Lors de la participation à un Événement, l’Utilisateur s’engage à :
- respecter les autres participants, les intervenants et les organisateurs ;
ne pas perturber le bon déroulement de l’Événement ;
se conformer aux règles de sécurité et aux consignes communiquées.
LE MENTORAT SAS se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout participant dont le comportement serait inapproprié ou contraire aux présentes CGUP, sans indemnité.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de LE MENTORAT SAS
LE MENTORAT SAS est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions du Site ;
des erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
du fonctionnement des plateformes tierces (Eventbrite, WhatsApp, réseaux sociaux) ;
des décisions prises par des partenaires ou sponsors ;
de l’annulation ou du report d’un Événement pour des raisons indépendantes de sa volonté.
8.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :
- de sa connexion au Site ;
de sa participation aux Événements ;
de ses effets personnels lors des Événements physiques.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LE MENTORAT SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Droit à l’image
Dans le cadre des Événements, l’Utilisateur autorise, à titre gratuit, la captation et l’utilisation de son image et/ou de sa voix (photos, vidéos, enregistrements) sur tout support de communication lié au Groupe des Entrepreneurs.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports doit en informer l’organisateur par email à l’adresse : contact@legroupedesentrepreneurs.com
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUP sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.